Déclaration de revendication

TRIBUNAL DES REVENDICATIONS PARTICULIÈRES

ENTRE :

Revendicatrice(s)

et

SA MAJESTÉ LE ROI DU CHEF DU CANADA
Représentée par le ministre des Relations Couronne-Autochtones

Intimée


DÉCLARATION DE REVENDICATION
Aux termes de la règle 41 des
Règles de procédure du Tribunal des revendications particulières


La présente déclaration de revendication est déposée en conformité avec les dispositions de la Loi sur le Tribunal des revendications particulières, LC 2008, c 22, et des Règles de procédure du Tribunal des revendications particulières, DORS/2011-119.

AU/À LA :

Sous-procureur(e) général(e) adjoint(e) de Justice Canada
Édifice de la Banque du Canada, 234, rue Wellington, Tour de l’Est
Ottawa, Ontario K1A 0H8
Télécopieur : (613) 954-1920

I. Revendicatrice(s) (paragraphe 41a) des Règles)

1. La ou Les revendicatrice(s),

être une ou des Première(s) Nation(s) au sens de l’article 2

de la Loi sur le Tribunal des revendications particulières, LC 2008, c 22, et être établie dans

de ou du

II. Conditions de recevabilité (paragraphe 41c) des Règles)

2. Les conditions de recevabilité qui suivent établies au paragraphe 16(1) de la Loi sur le Tribunal des revendications particulières, LC 2008, c 22, sont respectées :

III. Limite à l’égard de la revendication (alinéa 20(1)b) de la Loi)

3.

IV. Faits (paragraphe 14(1) de la Loi)

4. Les faits qui suivent, prescrits par l’article 14 de la Loi sur le Tribunal des revendications particulières, LC 2008, c 22, constituent le fondement de la revendication :

V. Allégations de fait (paragraphe 41e) des Règles)

5.

VI. Le fondement juridique de la revendication

6. Optionnel, directive de pratique no 1, en date du 3 juin 2011.

 

 

___________________________________
Signature de l’avocat(e)

Avocat(e) de la ou des revendicatrice(s)

Avocat(e) de la ou des revendicatrice(s)