Financement

Le Tribunal des revendications particulières (Tribunal) n'a aucun rôle à jouer pour faciliter l'accès au financement du programme. 

Des fonds pour les Premières Nations participant aux procédures devant le Tribunal sont disponibles dans le cadre d’un programme intitulé « Financement pour les revendications des Premières Nations auprès du Tribunal des revendications particulières » et administré par les Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada. Pour toutes demandes de renseignements, veuillez communiquer avec :

Shélie Laforest
Directrice, Direction du financement au soutien des négociations
Direction générale du financement, Traités et gouvernement autochtone
Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord Canada
Adresse courriel : dsn-nsd@rcaanc-cirnac.gc.ca