• Aller au contenu principal
  • Passer à « Au sujet du gouvernement »
Tribunal des revendications particulieres

Navigation principale

  • Tribunal
    • Au sujet du Tribunal
    • Un bref historique des revendications particulières
    • Membres du Tribunal
    • Rapports annuels
    • Législation
    • FAQ
  • Procédures
    • Au sujet des procédures
    • Règles de procédure
    • Directives de pratique
    • Formules et modèles de documents
    • Financement
  • Revendications
    • Liste des revendications déposées au Tribunal
    • Liste des conférences de gestion d’instances à venir
    • Liste des audiences à venir
  • Décisions du Tribunal
    • Outil de recherche des décisions du Tribunal
    • Liste des décisions du Tribunal pas encore publiées
  • Dépôt électronique
  • Contactez-nous

Menu principal

  • en
  • fr

Navigation principale mobile

  • Tribunal
    • Au sujet du Tribunal
    • Un bref historique des revendications particulières
    • Membres du Tribunal
    • Rapports annuels
    • Législation
    • FAQ
  • Procédures
    • Au sujet des procédures
    • Règles de procédure
    • Directives de pratique
    • Formules et modèles de documents
    • Financement
  • Revendications
    • Liste des revendications déposées au Tribunal
    • Liste des conférences de gestion d’instances à venir
    • Liste des audiences à venir
  • Décisions du Tribunal
    • Outil de recherche des décisions du Tribunal
    • Liste des décisions du Tribunal pas encore publiées
  • Dépôt électronique
  • Contactez-nous
  • en
  • fr

You are here

  • Tribunal des revendications particulieresAccueil
  • Contactez-nous

Contactez-nous

Comment communiquer avec le Tribunal

Adresse postale
Tribunal des revendications particulières
344, rue Slater, 15ième étage, Suite 200 
Ottawa (Ontario)  K1A 0B6
 

Téléphone
613-943-2500

Adresse de courriel
claims.revendications@sct-trp.ca


Heures d'ouverture

Du lundi au vendredi : 8 h 30 à 16 h 30 HE

Tribunal des revendications particulieresTribunal des revendications particulieres

Pied de page

  • Tribunal
    • Au sujet du Tribunal
    • Un bref historique des revendications particulières
    • Membres du Tribunal
    • Rapports annuels
    • Législation
    • FAQ
  • Procédures
    • Au sujet des procédures
    • Règles de procédure
    • Directives de pratique
    • Formules et modèles de documents
    • Financement
  • Revendications
    • Liste des revendications déposées au Tribunal
    • Liste des conférences de gestion d’instances à venir
    • Liste des audiences à venir

Menu légal

  • Avis