Tribunal des revendications particulières Canada

 

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Revendication:SCT-6002-20
Nation crie d’Onion Lake, Première Nation de Cold Lake, Première Nation de Frog Lake, et Nation crie de Kehewin (collectivement « l’agence des Premières Nations d’Onion Lake »)
c.
Sa Majesté la Reine du chef du Canada
Province/TerritoireAlbertaIntervenant(s)
Revendication - Date reçueLe 25 septembre 2020
StatutEn cours

Documents

Titre du documentDate de dépôt
Déclaration de revendicationLe 25 septembre 2020Télécharger
OrdonnanceLe 16 octobre 2020Télécharger

Avis à venir

Type d'avisLieuDate/HeureFinJuge