Tribunal des revendications particulières Canada

 

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Revendication:SCT-5001-20
Première Nation dakota de Whitecap
c.
Sa Majesté la Reine du chef du Canada
Province/TerritoireSaskatchewanIntervenant(s)
Revendication - Date reçueLe 18 juin 2020
StatutEn cours

Documents

Titre du documentDate de dépôt
Déclaration de revendicationLe 18 juin 2020Télécharger
OrdonnanceLe 3 juillet 2020Télécharger
Réponse à la déclaration de revendicationLe 16 octobre 2020Télécharger
Procès-verbalLe 13 novembre 2020Télécharger

Avis à venir

Type d'avisLieuDate/HeureFinJuge
Avis de conférence de gestion d'instancePar téléconférence Le 16 février 2021
à 11 h 00
Victoria Chiappetta