Tribunal des revendications particulières Canada

 

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Revendication:SCT-2002-20
Première Nation Timiskaming et Première Nation Wolf Lake
c.
Sa Majesté la Reine du chef du Canada
Province/TerritoireQuébecIntervenant(s)
Revendication - Date reçueLe 3 juillet 2020
StatutEn cours

Documents

Titre du documentDate de dépôt
Déclaration de revendicationLe 3 juillet 2020Télécharger
OrdonnanceLe 6 août 2020Télécharger
RéponseLe 21 septembre 2020Télécharger

Avis à venir

Type d'avisLieuDate/HeureFinJuge
Avis de conférence de gestion d'instancePar téléconférence Le 27 novembre 2020
à 14 h 00
Paul Mayer