Tribunal des revendications particulières Canada

 

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Revendication:SCT-6004-19
Première Nation de Paul
c.
Sa Majesté la Reine du chef du Canada
Province/TerritoireAlbertaIntervenant(s)
Revendication - Date reçueLe 6 mars 2020
StatutEn cours

Documents

Titre du documentDate de dépôt
Déclaration de revendicationLe 6 mars 2020Télécharger
OrdonnanceLe 25 mars 2020Télécharger
Réponse à la déclaration de revendicationLe 6 juillet 2020Télécharger
Procès-verbalLe 27 août 2020Télécharger

Avis à venir

Type d'avisLieuDate/HeureFinJuge
Avis de conférence de gestion d'instancePar téléconférence Le 24 novembre 2020
à 10 h 00
Victoria Chiappetta