Tribunal des revendications particulières Canada

 

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Avis de conférence de gestion d'instance

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Numéro de dossier de la revendication Revendicatrice Lieu Date/Heure Juge
SCT-7002-13Bande indienne Metlakatla Par téléconférence Le 29 octobre 2020
à 13 h 00
William Grist
SCT-4001-13Première Nation de Gambler Par téléconférence Le 2 novembre 2020
à 13 h 00
William Grist
SCT-4001-15Première Nation de Gambler Par téléconférence Le 2 novembre 2020
à 13 h 00
William Grist
SCT-4002-15Première Nation de Gambler Par téléconférence Le 2 novembre 2020
à 13 h 00
William Grist
SCT-7006-12Première Nation d'ʔAkisq̓nuk Par téléconférence Le 3 novembre 2020
à 14 h 00
William Grist
SCT-3002-16Première Nation (Bande indienne) des Ojibways d'Onigaming et Première Nation (Bande indienne) de Big Grassy (Mishkosiimiinii​ziibing) Par téléconférence Le 3 novembre 2020
à 16 h 30
Paul Mayer
SCT-3001-14Première Nation de Shoal Lake no 40 et Première Nation indépendante Iskatewizaagegan no 39 Par téléconférence Le 4 novembre 2020
à 16 h 30
Paul Mayer
SCT-2001-19Première Nation des Pekuakamiulnuatsh Par téléconférence Le 5 novembre 2020
à 16 h 30
Paul Mayer
SCT-5001-20Première Nation dakota de Whitecap Par téléconférence Le 10 novembre 2020
à 11 h 00
Victoria Chiappetta
SCT-7003-14Nation de We Wai Kai Par téléconférence Le 10 novembre 2020
à 13 h 00
William Grist
SCT-6001-16Première Nation de Paul Par téléconférence Le 10 novembre 2020
à 16 h 30
Paul Mayer
SCT-2001-18Première Nation de Wolf Lake Par téléconférence Le 12 novembre 2020
à 16 h 30
Paul Mayer
SCT-5001-15Première Nation Saulteaux Par téléconférence Le 18 novembre 2020
à 16 h 30
Paul Mayer
SCT-6004-19Première Nation de Paul Par téléconférence Le 24 novembre 2020
à 10 h 00
Victoria Chiappetta
SCT-6003-19Nation crie d'Enoch no 440 Par téléconférence Le 24 novembre 2020
à 11 h 00
Victoria Chiappetta
23 avis trouvés