Specific Claims Tribunal of Canada

 

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Avis de conférence de gestion d'instance

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Numéro de dossier de la revendication Revendicatrice Lieu Date/Heure Juge
SCT-7001-14Bande indienne de Tobacco Plains Par téléconférence Le 15 novembre 2019
à 13 h 00
William Grist
SCT-4002-12Première Nation Ojibway de Brokenhead Par téléconférence Le 20 novembre 2019
à 10 h 00
Victoria Chiappetta
SCT-5003-19Nation crie Lucky Man Par téléconférence Le 20 novembre 2019
à 11 h 00
Victoria Chiappetta
SCT-5005-19Bande de Kahkewistahaw no 72 Par téléconférence Le 20 novembre 2019
à 13 h 00
Victoria Chiappetta
SCT-5007-19Première Nation Beardy’s & Okemasis 96/97 Par téléconférence Le 20 novembre 2019
à 15 h 30
Victoria Chiappetta
SCT-5002-11Bande Lac La Ronge et nation crie de Montreal Lake Par téléconférence Le 22 novembre 2019
à 13 h 00
Harry Slade
SCT-7001-19Bande indienne Kanaka Bar Par téléconférence Le 27 novembre 2019
à 14 h 00
Victoria Chiappetta
SCT-7002-19Bande indienne Kanaka Bar Par téléconférence Le 27 novembre 2019
à 14 h 00
Victoria Chiappetta
SCT-5002-14Nation saulteaux de Kinistin Par téléconférence Le 28 novembre 2019
à 13 h 00
Harry Slade
SCT-6004-13Nation crie de Kehewin Par téléconférence Le 28 novembre 2019
à 14 h 30
Harry Slade
SCT-7007-11Première Nation de Doig River et Premières Nations de Blueberry River Par téléconférence Le 5 décembre 2019
à 14 h 00
William Grist
SCT-5001-18Bande Beardy's et Okemasis nos 96 et 97 Par téléconférence Le 9 décembre 2019
à 13 h 00
William Grist
SCT-6001-16Première Nation de Paul Par téléconférence Le 10 décembre 2019
à 16 h 30
Paul Mayer
SCT-7004-11Bande indienne de Williams Lake CCRI:- 300 rue West Georgia, pièce 501, Vancouver, Colombie Britannique Le 11 décembre 2019
à 13 h 00
Harry Slade
SCT-2001-11Première Nation des Abénakis d'Odanak Par téléconférence Le 11 décembre 2019
à 16 h 30
Paul Mayer
27 avis trouvés