Specific Claims Tribunal of Canada

 

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Avis de conférence de gestion d'instance

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Numéro de dossier de la revendication Revendicatrice Lieu Date/Heure Juge
SCT-5001-15Première Nation Saulteaux Par téléconférence Le 19 septembre 2019
à 16 h 30
Paul Mayer
SCT-7007-13? aq̓am Par téléconférence Le 23 septembre 2019
à 13 h 00
Harry Slade
SCT-5001-16Première Nation de Keeseekoose Par téléconférence Le 24 septembre 2019
à 13 h 00
Harry Slade
SCT-7004-11Bande indienne de Williams Lake La CGI se tiendra au Conseil canadien des relations industrielles, 300, rue West Georgia, suite 501, Salle de vidéoconférence, Vancouver, Colombie-Britann​ique Le 25 septembre 2019
à 10 h 00
Harry Slade
SCT-3002-11Première Nation (Bande indienne) de Big Grassy (Mishkosiimiinii​ziibing) Par téléconférence Le 26 septembre 2019
à 15 h 00
Paul Mayer
SCT-3001-16Première Nation (Bande indienne) de Big Grassy (Mishkosiimiinii​ziibing) et Première Nation (Bande indienne) des Ojibways d'Onigaming Par téléconférence Le 26 septembre 2019
à 15 h 00
Paul Mayer
SCT-3002-16Première Nation (Bande indienne) des Ojibways d'Onigaming et Première Nation (Bande indienne) de Big Grassy (Mishkosiimiinii​ziibing) Par téléconférence Le 26 septembre 2019
à 15 h 00
Paul Mayer
SCT-6001-16Première Nation de Paul Par téléconférence Le 1 octobre 2019
à 16 h 30
Paul Mayer
SCT-1001-16Première Nation d'Eel River Bar Par téléconférence Le 3 octobre 2019
à 16 h 30
Paul Mayer
SCT-7002-14Bande indienne de Siska Par téléconférence Le 7 octobre 2019
à 14 h 00
Harry Slade
SCT-7001-18Bande indienne Kanaka Bar Par téléconférence Le 7 octobre 2019
à 15 h 00
William Grist
SCT-7002-15Nation Kitasoo Xai'Xais Par téléconférence Le 8 octobre 2019
à 16 h 30
William Grist
SCT-5002-19La Première Nation Pelican Lake par téléconférence Le 9 octobre 2019
à 11 h 00
Victoria Chiappetta
SCT-7003-16Tribu de Penelakut Par téléconférence Le 9 octobre 2019
à 16 h 00
William Grist
SCT-5001-14Première Nation de Mosquito Grizzly Bear’s Head Lean Man par téléconférence Le 10 octobre 2019
à 14 h 00
Harry Slade
25 avis trouvés