Specific Claims Tribunal of Canada

 

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SPECIFIC CLAIMS TRIBUNAL
TRIBUNAL DES REVENDICATIONS PARTICULIÈRES

Bande indienne de Siska (Revendicatrice)

c.

Sa Majesté la Reine du chef du Canada (Intimée)

Avis d'audience

Audience

Soyez avisé que l'audience dans le dossier no. SCT-7002-14 se tiendra au bureau du CCRI, situé au 300, rue West Georgia, pièce 400, Vancouver, Colombie-Britannique, à 10h00 le 15 octobre 2019 pour une durée de neuf jours.