Tribunal des revendications particulières Canada

 

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Financement

Le greffe reçoit constamment des demandes de renseignements de revendicateurs quant à la possibilité d’obtenir un financement pour participer à une instance devant le Tribunal.  Il semble qu’un financement peut être obtenu dans le cadre d’un programme administré par Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAAN) pour les premières nations parties à une instance devant le Tribunal; toutefois, le greffe ne peut aucunement faciliter l’accès à ce financement.

Le lien suivant au site web de l’RCAAN comporte des renseignements sur le financement:

https://www.rcaanc-cirnac.gc.ca/fra/1529351013700/1551970150264

Pour toutes demandes de renseignements, veuillez communiquer avec :

Shélie Laforest
Directrice, Direction du financement au soutien des négociations
Direction générale du financement, Traités et gouvernement autochtone
Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord Canada
10 rue Wellington, bureau 8G1
Gatineau QC K1A 0H4

Par courriel : aadnc.unitedufinancement-nego-fundingunit-nego.aandc@canada.ca