TRP Fil de nouvelles http://www.sct-trp.ca/hom/index_f.htm ile française de nouvelles pour la site Web du GTRPC fr-ca http://wordpress.org/?v=2.9.1 hourly 1 une Déclaration de revendication a été déposée http://sct-trp.ca/pdf/SCT-2001-11-doc1.pdf http://sct-trp.ca/pdf/SCT-2001-11-doc1.pdf Wed, 1 Feb 2012 16:00:00 EST Première Nation des Abénakis d'Odanak c. Sa Majesté la Reine du chef du Canada Directive de pratique #4 http://sct-trp.ca/pract/direc-4_f.htm http://sct-trp.ca/pract/direc-4_f.htm Tue, 17 Jan 2012 14:00:00 EST ENREGISTREMENTS AUDIO DES CONFÉRENCES DE GESTION D’INSTANCE (ENREGISTREMENTS) une Déclaration de revendication a été déposée http://sct-trp.ca/pdf/SCT-5004-11-doc1.pdf http://sct-trp.ca/pdf/SCT-5004-11-doc1.pdf Mon, 19 Dec 2011 16:00:00 EST Kahkewistahaw First Nation c. Sa Majesté la Reine du chef du Canada une Déclaration de revendication a été déposée http://sct-trp.ca/pdf/SCT-7007-11-doc1.pdf http://sct-trp.ca/pdf/SCT-7007-11-doc1.pdf Thu, 15 Dec 2011 16:00:00 EST Doig River First Nation c. Sa Majesté la Reine du chef du Canada une Déclaration de revendication a été déposée http://sct-trp.ca/pdf/SCT-5002-11-doc1.pdf http://sct-trp.ca/pdf/SCT-5002-11-doc1.pdf Thu, 8 Dec 2011 16:00:00 EST Lac La Ronge Band and Montreal Lake Cree Nation c. Sa Majesté la Reine du chef du Canada une Déclaration de revendication a été déposée http://sct-trp.ca/pdf/SCT-5003-11-doc1.pdf http://sct-trp.ca/pdf/SCT-5003-11-doc1.pdf Thu, 8 Dec 2011 16:00:00 EST Makwa Sahgaiehcan First Nation c. Sa Majesté la Reine du chef du Canada une Déclaration de revendication a été déposée http://sct-trp.ca/pdf/SCT-7006-11-doc1.pdf http://sct-trp.ca/pdf/SCT-7006-11-doc1.pdf Fri, 18 Nov 2011 16:00:00 EST Huu-ay-aht First Nations c. Sa Majesté la Reine du chef du Canada Message du Registraire http://sct-trp.ca/pdf/SCT-7005-11-doc1.pdf http://sct-trp.ca/pdf/SCT-7005-11-doc1.pdf Mon, 31 Oct 2011 16:00:00 EST Financement une Déclaration de revendication a été déposée http://sct-trp.ca/pdf/SCT-7005-11-doc1.pdf http://sct-trp.ca/pdf/SCT-7005-11-doc1.pdf Thu, 27 Oct 2011 10:30:00 EST Popkum First Nation c. Sa Majesté la Reine du chef du Canada une Déclaration de revendication a été déposée http://sct-trp.ca/pdf/SCT-7004-11-doc1.pdf http://sct-trp.ca/pdf/SCT-7004-11-doc1.pdf Wed, 26 Oct 2011 10:30:00 EST Williams Lake Indian Band c. Sa Majesté la Reine en chef du Canada une Déclaration de revendication a été déposée http://sct-trp.ca/pdf/SCT-3002-11-doc1.pdf http://sct-trp.ca/pdf/SCT-3002-11-doc1.pdf Tue, 25 Oct 2011 10:30:00 EST Big Grassy (Mishkosiimiiniiziibing) First Nation (Indian Band) c. Sa Majesté la Reine en chef du Canada une Déclaration de revendication a été déposée http://sct-trp.ca/pdf/SCT-7003-11-doc1.pdf http://sct-trp.ca/pdf/SCT-7003-11-doc1.pdf Thu, 29 Sep 2011 10:30:00 EST Kitselas First Nation c. Sa Majesté la Reine en Chef du Canada une Déclaration de revendication a été déposée http://sct-trp.ca/pdf/SCT-3001-11-doc1.pdf http://sct-trp.ca/pdf/SCT-3001-11-doc1.pdf Wed, 28 Sep 2011 14:00:00 EST Big Grassy (Mishkosiimiiniiziibing) First Nation (Indian Band) c. Sa Majesté la Reine en Chef du Canada Directive de pratique #3 http://sct-trp.ca/pract/direc-3_f.htm http://sct-trp.ca/pract/direc-3_f.htm Wed, 21 Sep 2011 14:00:00 EST Directive de pratique #3 une Déclaration de revendication a été déposée http://sct-trp.ca/pdf/SCT-5001-11.pdf http://sct-trp.ca/pdf/SCT-5001-11.pdf Mon, 11 Jul 2011 16:48:00 EST Beardy's and Okemasis Band #96 and #97 c. Sa Majesté la Reine en Chef du Canada Message du président (Communiqué de presse ) http://sct-trp.ca/mand/message062311_f.htm http://sct-trp.ca/mand/message062311_f.htm Thu, 23 Jun 2011 15:26:00 EST Communiqué de presse Politique sur les médias http://sct-trp.ca/guide/index_f.htm http://sct-trp.ca/guide/index_e.htm Mon, 13 Jun 2011 16:52:00 EST Politique sur les médias Message du président (Communiqué de presse ) http://sct-trp.ca/mand/message060711_f.htm http://sct-trp.ca/mand/message060711_f.htm Tue, 7 Jun 2011 15:10:00 EST Communiqué de presse Message du président (Règles de procédure) http://sct-trp.ca/mand/message060611_f.htm http://sct-trp.ca/mand/message060611_f.htm Mon, 6 Jun 2011 12:00:00 EST Règles de procédure Message du président (Directive de pratique #1 et déclaration de revendication) http://sct-trp.ca/mand/message060311_f.htm http://sct-trp.ca/mand/message060311_f.htm Fri, 3 Jun 2011 14:00:00 EST Directive de pratique #1 et déclaration de revendication Message du président (Règles concernant la pratique et la procédure) http://sct-trp.ca/mand/message032111_f.htm http://sct-trp.ca/mand/message032111_f.htm Mon, 21 Mar 2011 11:00:00 EST Règles concernant la pratique et la procédure Nominations au Tribunal des Revendications Particulières: Tribunal et la liste http://justice.gc.ca/fra/nouv-news/nj-ja/2010/doc_32578.html http://justice.gc.ca/fra/nouv-news/nj-ja/2010/doc_32578.html Fri, 26 Nov 2010 09:00:00 EST Nominations au Tribunal des Revendications Particulières: Tribunal et la liste Message du président (Mise à jour) http://sct-trp.ca/pdf/chairfr102510.pdf http://sct-trp.ca/pdf/chairfr102510.pdf Mon, 25 Oct 2010 10:00:00 EST Mise à jour Message du président (réunion du 5 octobre 2010 entre le Tribunal et le comité consultatif) http://sct-trp.ca/pdf/Memomeetingoct5f.pdf http://sct-trp.ca/pdf/Memomeetingoct5f.pdf Fri, 24 Sep 2010 14:00:00 GMT réunion du 5 octobre 2010 entre le Tribunal et le comité consultatif Message du président (Règles concernant la pratique et la procédure) http://sct-trp.ca/pdf/MemoDraftrulesf.pdf http://sct-trp.ca/pdf/MemoDraftrulesf.pdf Fri, 13 Aug 2010 17:00:00 GMT Règles concernant la pratique et la procédure Ébauche du Tribunal maintenant disponible pour commentaire! Date d'échéance prolongée 24 Juillet, 2010 http://sct-trp.ca/news/news-rules_f.htm http://sct-trp.ca/news/news-rules_f.htm Tue, 29 Jun 2010 17:00:00 GMT Tribunal des revendications particulières – Ébauche des Règles de Pratique et de Procédure Greffe du Tribunal ouvre ses portes pour la Semaine de la sensibilisation à la culture autochtone http://sct-trp.ca/news/news-openh_f.htm http://sct-trp.ca/news/news-openh_f.htm Wed, 19 May 2010 17:00:00 GMT En ma qualité d’administratrice générale et régistraire du Greffe du Tribunal des revendications particulières du Canada, je vous invite, de même que votre personnel intéressé ou vos collègues, à venir nous visiter au 427, avenue Laurier ouest, 4e étage à Ottawa. Message du président http://www.sct-trp.ca/news/news-messagefc_e.htm http://www.sct-trp.ca/news/news-messagefc_e.htm Wed, 31 Mar 2010 17:00:00 GMT La Loi sur le Tribunal des revendications particulières (la Loi) est entrée en vigueur le 16 octobre 2008. Les premières nominations de juges de juridiction supérieure en qualité de membres du Tribunal ont eu lieu le 27 novembre 2009. Le Tribunal des revendications particulières va de l'avent http://www.sct-trp.ca/news/news-01-11-10_f.htm http://www.sct-trp.ca/news/news-01-11-10_f.htm Tue, 12 Jan 2010 17:00:00 GMT Le 27 novembre 2009, le ministre de la Justice a annoncé la nomination de trois juges fédéraux qui composent le Tribunal des revendications particulières en vertu des dispositions de la Loi sur le Tribunal des revendications particulières,entrée en vigueur le 16 octobre 2008. Nomination du Président du Tribunal http://www.justice.gc.ca/fra/nouv-news/cp-nr/2009/doc_32467.html http://www.justice.gc.ca/fra/nouv-news/cp-nr/2009/doc_32467.html Fri, 11 Dec 2009 12:00:00 GMT Annoncement de la nomination de Monsieur le juge Harry Slade de la Cour suprême de la Colombie-Britannique à titre de président du Tribunal des revendications particulières. Nominations au Tribunal des Revendications Particulières http://www.justice.gc.ca/fra/nouv-news/cp-nr/2009/doc_32462.html http://www.justice.gc.ca/fra/nouv-news/cp-nr/2009/doc_32462.html Fri, 27 Nov 2009 12:00:00 GMT Annoncement de la nomination de Monsieur le juge Harry Slade de la Cour suprême de la Colombie-Britannique, de Monsieur le juge Patrick Smith de la Cour supérieure de justice de l'Ontario et de madame la juge Johanne Mainville de la Cour supérieure du Québec, à titre de membres en règle de la magistrature du Tribunal des revendications particulières. Premier anniversaire du greffe du Tribunal des revendications particulières du Canada http://www.sct-trp.ca/news/index_f.htm http://www.sct-trp.ca/news/index_f.htm Fri, 16 Oct 2009 12:00:00 GMT Le 16 octobre 2009 marque le premier anniversaire du greffe du Tribunal des revendications particulières, qui a été créé lors de l'entrée en vigueur de la Loi sur le Tribunal des revendications particulières. Greffe du Tribunal ouvre ses portes pour la Semaine de la sensibilation à la culture autochtone http://www.ncafe-cnefa.gc.ca/site/text/news-aaw09-f.html http://www.ncafe-cnefa.gc.ca/site/text/news-aaw09-f.html Fri, 15 May 2009 12:00:00 GMT L’administrateur général et greffier étend une invitation à venir au 427, avenue Laurier, 4e étage, à Ottawa, afin de participer à une visite guidée des nouvelles installations du Greffe. Le Tribunal respecte la culture authoctone et va de l'avant pour fournir une technologie de pointe « Disponible en anglais seulement » http://www.lawyersweekly.ca http://www.lawyersweekly.ca Fri, 24 Apr 2009 12:00:00 GMT Un article de la part du Lawyer's Weekly tenant compte de la construction and gestion planifiée de la Tribunal des revendications particulières.