Tribunal des revendications particulières Canada

 

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2010-2011
Rapports ministériels sur le rendement



Le greffe du Tribunal des revendications particulières






 

L'honorable John Duncan
Ministre des Affaires autochtones et du Développement du Nord Canada




Table des matières

Message de l’administrateur général

Section I : Survol du greffe

Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Section III : Renseignements supplémentaires

Section IV : Autres sujets d’nteret


Message de l’administrateur général

C’est avec plaisir que je vous soumets le Rapport ministériel sur le rendement 2010­2011 du greffe du Tribunal des revendications particulières. Le rôle du greffe est de fournir des services assurant l’administration efficace du Tribunal tout en protégeant l’indépendance de ce dernier.

Le greffe a continué à déployer des efforts pour terminer le travail nécessaire à l’établissement des services administratifs sur lesquels reposent les activités du Tribunal et qui assurent la transparence et l’équité de ses propres activités ainsi que la reddition de compte à leurs égards. Le greffe a aussi continué à fournir du support au Tribunal dans l’élaboration des directives de pratique liées aux Règles de pratique et de procédure.

Les structures de base sont maintenant en place afin que le greffe puisse offrir le support dont a besoin les membres du Tribunal et les Premières Nations en ce qui a trait au dépôt des revendications. Dès que les directives de pratique seront établies, le greffe les communiquera à tous les intéressés, et les Premières Nations pourront dès lors commencer à déposer des revendications.

Les ressources financières et humaines allouées au greffe cette année étaient adéquates, mais il est très probable qu’elles ne soient pas suffisantes pour assurer le traitement de nombreuses revendications dans les années à venir. Le greffe devra attendre que le Tribunal ait traité un certain nombre de revendications avant qu’il puisse effectuer une évaluation juste des ressources et du temps nécessaires au traitement d’une revendication moyenne.

Il reste un certain nombre de défis à relever, mais les activités entreprises au cours de l’exercice font en sorte que le greffe est en bonne position pour exécuter l’essentiel de son mandat, qui consiste à fournir des services administratifs au Tribunal pour l’aider à trancher les revendications particulières.

 

Raynald Chartrand
Administrateur général et Registraire



Section I : Survol du greffe

Raison d’être

Le Tribunal des revendications particulières est un tribunal indépendant constitué par la Loi sur le Tribunal des revendications particulières (entrée en vigueur le 16 octobre 2008) afin de statuer sur les griefs des Premières Nations contre Sa Majesté. La Loi vise non seulement à régler les griefs en instance, mais aussi à favoriser la réconciliation entre les Premières Nations et Sa Majesté. Le Tribunal a le mandat exprès de trancher les revendications particulières, y compris celles fondées sur la violation d’un traité, la fraude, la location ou la disposition sans droit de terres ou l’absence de compensation adéquate pour des terres de réserves ou d’autres éléments d’actif.

La Loi sur le Tribunal des revendications particulières prévoit une structure administrative, le greffe du Tribunal des revendications particulières, afin d’appuyer le Tribunal dans son travail.

Le greffe est considéré être un ministère au titre de l’annexe I.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et il doit donc respecter les politiques de l’administration publique fédérale. Ces politiques prévoient notamment l’élaboration du présent rapport, qui porte sur les activités du greffe au soutien du Tribunal, et non sur le Tribunal même.

Responsabilités

Le greffe du Tribunal des revendications particulières appuie tous les volets des activités du Tribunal pour faire en sorte que le Tribunal puisse tenir des audiences. Vu qu’il reçoit les revendications et tout document déposés et qu’il conserve les ordonnances visant les revendications dont le Tribunal est saisi, il incombe au greffe de fournir aux Premières Nations des services de greffe efficaces :

  • la réception et le suivi des revendications déposées;
  • la gestion des problèmes logistiques liés aux instances;
  • le traitement des mandats, des assignations à comparaître et des brefs;
  • la gestion des renseignements et des dossiers;
  • l’offre au public de services dans les deux langues officielles.

Ces services favorisent le règlement indépendant des revendications, et ce, de façon équitable et rapide au moyen d’une utilisation efficace et économique des ressources. Le greffe doit jouer ce rôle d’une manière qui protège l’indépendance administrative et juridictionnelle du Tribunal des revendications particulières. Cette indépendance est essentielle à la capacité du Tribunal des revendications particulières à jouer son rôle et à régler les revendications équitablement.

Bien que ses bureaux soient à Ottawa, le greffe fournit ses services dans tout le pays aux membres du Tribunal, aux Premières Nations, à la Couronne et au public.

Résultats stratégiques et architecture des activités des programmes

Diagramme du Architecture d’activité de programme

[version textuelle]

Descriptions des activités de programme

Services du greffe

Ces services facilitent l’accès en temps opportun au Tribunal des revendications particulières au moyen du service à la clientèle, de la qualité des avis, du traitement efficace et rapide des revendications, et de la prestation de services impartiaux.

Services internes

Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation.

Priorités organisationnelles


Entièrement atteinte : 100 p. 100 du niveau de rendement attendu (prouvé par l’indicateur et l’objectif, ou par les activités prévues et les extrants) par rapport au résultat attendu ou à la priorité précisée dans le rapport sur les plans et les priorités (RPP) a été atteint au cours de l’exercice.

Atteinte en grande partie : De 80 à 99 p. 100 du niveau de rendement attendu (prouvé par l’indicateur et l’objectif, ou par les activités prévues et les extrants) par rapport au résultat attendu ou à la priorité précisée dans le RPP a été atteint au cours de l’exercice.


Priorité Type Résultat stratégique
Élaborer et mettre en place le système de gestion des instances et le greffe électronique. Engagement préalable Administration efficace du Tribunal des revendications particulières
Status : Atteinte en grande partie
Le greffe s’est procuré un système de gestion des dossiers et a précisé les notions de module de gestion des instances et de greffe électronique. Il a fallu tenir compte d’un élément important dans la décision, soit que le dépôt des revendications peut être effectué partout au pays et que les membres du Tribunal seront probablement situés dans le cabinet que leur fournit leur cour supérieure. Le personnel a reçu de la formation sur la partie du projet portant sur la gestion des dossiers. Les services d’un consultant ont été retenus pour nous aider dans la phase finale de la mise en place du système.


Priorité Type Résultat stratégique
Aider les membres du Tribunal à élaborer les règles de pratique et de procédure. Engagement préalable Administration efficace du Tribunal des revendications particulières
Status : Entièrement atteinte
Les règles officielles de procédure, qui constituent une condition préalable au bon déroulement des activités du Tribunal, décrivent aux parties les étapes à suivre pour le dépôt des documents ainsi que le processus judiciaire lié au traitement d’une revendication par le Tribunal. Le greffe a fourni aux membres du Tribunal un soutien inconditionnel en ce qui a trait aux ressources humaines et financières nécessaires à l’élaboration des directives de pratique liées aux règles de pratique et de procédure.


Priorité Type Résultat stratégique
Mettre en œuvre le plan de communication pour faire connaître le Tribunal ainsi que ses activités et ses procédures. En cours Administration efficace du Tribunal des revendications particulières
Status : Entièrement atteinte
Afin de faire connaître le Tribunal, le greffe a eu recours à un certain nombre de moyens de communication tels que des entrevues avec des journalistes, des allocutions et un site Web amélioré. Ces activités ont été des plus importantes dans les débuts du Tribunal, parce qu’elles ont permis de répondre à de nombreuses questions et d’informer les intéressés sur les progrès du Tribunal.


Priorité Type Résultat stratégique
Élaborer les descriptions de travail et doter en personnel les divers postes du greffe. En cours Administration efficace du Tribunal des revendications particulières
Status : Entièrement atteinte
Un nombre adéquat d’employés ont été embauchés l’année dernière. Le greffe a mené à terme sept processus de dotation et a élaboré cinq descriptions de poste au cours de l’exercice.


Priorité Type Résultat stratégique
Élaborer des programmes visant l’embauche d’étudiants. Nouveau Administration efficace du Tribunal des revendications particulières
Status : Entièrement atteinte
Le greffe a embauché des étudiants les deux dernières années, et il prévoit continuer de le faire. L’embauche d’étudiants constitue un moyen efficace de trouver de possibles employés permanents et de veiller à la continuité du niveau de service fourni aux parties et aux membres du Tribunal.


Priorité Type Résultat stratégique
Fournir une formation portant entre autres sur la culture, les valeurs et l’éthique et fournir des occasions de perfectionnement professionnel. Nouveau Administration efficace du Tribunal des revendications particulières
Status : Entièrement atteinte
Il faut qu’une main­d’œuvre bien formée soit en place pour appuyer les activités du Tribunal lorsqu’il ouvrira officiellement ses portes et acceptera des dépôts. Des plans de formation ont été élaborés au début de l’exercice, et du financement a été réservé pour que les employés puissent terminer leur formation.


Priorité Type Résultat stratégique
Développer un plan de relève pour que le greffe dispose d’un bassin de candidats compétents, capables d’occuper les postes cruciaux au fur et à mesure que ces postes deviennent libres. En cours Administration efficace du Tribunal des revendications particulières
Status : Atteinte en grande partie
Le greffe a lancé des discussions avec certains services administratifs de cours provinciales pour conclure des ententes sur des niveaux de service afin qu’ils puissent offrir des services aux membres du Tribunal qui travailleront dans les cabinets que leur fournit leur cour supérieure provinciale. Cette initiative fera en sorte qu’un plus grand nombre d’employés qualifiés pourront aider les parties dans les divers volets du processus de revendication.


Priorité Type Résultat stratégique
Développer un plan de continuité des activités pour que les services du greffe ne soient pas interrompus par des événements imprévus. En cours Administration efficace du Tribunal des revendications particulières
Status : Atteinte en grande partie
Afin de respecter les politiques du Conseil du Trésor sur la gestion de la sécurité des technologies de l’information et établir un plan pour soutenir les activités du Tribunal en cas d’urgence, le greffe a mis en place une solution de secours en matière de technologie de l’information et a cerné, dans son plan des activités et des ressources humaines, des stratégies à court terme en matière de dotation.

Analyse du risque

La charge de travail du Tribunal découle des décisions et des activités d’autres intervenants. Le Tribunal des revendications particulières ne peut être saisi d’une revendication que si celle-ci a été soumise au programme des revendications particulières d’Affaires autochtones et du développement du Nord canadien.

Un autre risque auquel le greffe fait face est la charge de travail liée au traitement des revendications. Le greffe ne peut qu’estimer combien de revendications seront présentées au Tribunal, car le nombre réel de revendications dépend de la prérogative des Premières Nations. Cela crée le risque que le nombre de revendications déposées au greffe soit considérablement supérieur aux prévisions. Ce risque sera élevé tant que le greffe ne possèdera pas des données de référence permettant d’évaluer avec plus de justesse les ressources et le temps nécessaires en moyenne au traitement d’une revendication. Un grand nombre de revendications pourraient épuiser les ressources du greffe, et il faudra peut­être demander des ressources financières supplémentaires pour veiller à ce que les revendications soient traitées rapidement.

Dans le cas où des personnes dans des postes clés décidaient de quitter l’organisation, la faible taille du greffe constitue aussi un risque en ce qui à trait à la continuité des opérations.

Sommaire – Rendement

Ressources financières pour 2010-2011 (en milliers de dollars)


Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles
2 840 2 871 2 165

Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)


Ressources prévues Ressources réelles Écart
17 9,2 7,8


Résultat stratégique : Administration efficace du Tribunal des revendications particulières
Indicateurs de rendement Objectifs Rendement de 2010-2011
Personnel compétent, capable de fournir des services organisationnels et des services du greffe de manière efficace.
  • Achever les processus de dotation du Tribunal.
  • Achever le plan de continuité des activités et le plan de relève.
  • Offrir des cours de perfectionnement au personnel.
  • Créer des programmes visant l’embauche d’étudiants.
  • Administration du greffe en respectant les allocations financières.

En 2010­2011, le greffe a mis sur pied des services – notamment en matière de dotation, de technologie de l’information et de procédures administratives – en vue de l’ouverture des portes du Tribunal en juin 2011.

Les ressources financières et humaines allouées au greffe étaient adéquates pour cet exercice.
Greffe électronique qui utilise la technologie pour favoriser les économies d’échelle et surmonter les difficultés logistiques associées à l’administration d’un tribunal national.
  • Rendre opérationnels le système de gestion des instances et de greffe électronique.
  • Mise en œuvre du plan de communication.
Le site Web de l’organisation a été amélioré afin qu’il devienne le principal moyen de communication avec les intéressés. Il constituera également le fondement du système de gestion des instances.
Engagement et des activités de liaison pour renseigner les clients et le public sur les activités, les pratiques et les procédures du Tribunal et sur la façon d’y participer.
  • Engager et obtenir l’appui des intéressés pour l’élaboration des règles de pratique et de procédure.
  • Informer les clients et le public et susciter leur participation.
Un comité consultatif a été créé afin qu’il fournisse des conseils et de la rétroaction sur l’ébauche des règles de pratique et de procédure.


Activité de programme 2009-2010
Dépenses
réelles
(en milliers de dollars)
2010-2011 (en milliers de dollars) Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
Budget principal des dépenses Dépenses
prévues
Total des
autorisations
Dépenses
réelles
Services du greffe 881 1 250 1 250 1 263 1 392 Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques


Activité de programme 2009-2010
Dépenses
réelles
(en milliers de dollars)
2010-2011 (en milliers de dollars)
Budget principal des dépenses Dépenses
prévues
Total des
autorisations
Dépenses
réelles
Services internes 1 121 1 590 1 590 1 608 773

Profil des dépenses

Tendances au chapitre des dépenses ministérielles

(en milliers de dollars)

Graphe de Tendances au chapitre des dépenses ministérielles

[version textuelle]

Les dépenses en 2010­2011 ont été légèrement supérieures à celles engagées en 2009­2010, mais nettement inférieures au total des autorisations allouées au greffe pour l’exercice. L’écart est dû au fait qu’aucune ressource n’a été utilisée pour traiter des dossiers en 2010­2011 parce que le Tribunal a seulement commencé à recevoir des revendications en juin 2011.

Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements sur les crédits alloués au greffe ou sur les dépenses législatives, veuillez consulter les Comptes publics du Canada 2010­2011 (volume II). Une version électronique des Comptes publics est disponible sur le site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.


Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Résultat Stratégique : Administration efficace du Tribunal des revendications particulières

Activité de programme : Services du greffe

Descriptions des activités de programme

Faciliter l’accès en temps opportun au Tribunal des revendications particulières au moyen du service à la clientèle, de la qualité des avis, du traitement efficace et rapide des revendications, et de la prestation de services impartiaux.

Ressources financières pour 2010-2011 (en milliers de dollars)
Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles
1 250 1 263 1 392


Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)
Ressources prévues Ressources réelles Écart
11 4,1 6,9


Résultats
attendus
Indicateurs de
rendement
Objectifs État du
rendement
Faciliter l’accès en temps opportun au Tribunal partout au pays au moyen du service à la clientèle, de la qualité des avis, du traitement efficace et rapide des revendications, et de la prestation de services impartiaux. Personnel compétent, capable de fournir des services organisationnels et des services du greffe de manière efficace.
  • Achever les processus de dotation du Tribunal.
  • Achever le plan de continuité des activités et le plan de relève.
  • Offrir des cours de perfectionnement au personnel.
  • Créer des programmes visant l’embauche d’étudiants.
  • Soutien adéquat à l’élaboration des règles de pratique et de procédure.
  • Administration du greffe dans le respect du budget alloué.

Atteinte en grande partie

  • Sept processus de dotation menés à terme.
  • Cinq descriptions de poste élaborées.
  • Plans de formation élaborés et financés.
  • Solution de secours en matière de technologie de l’information mise en place.
  • Stratégies de dotation cernées dans le plan d’activités et de ressources humaines.
  • Embauche d’étudiants grâce au Programme fédéral d’expérience de travail étudiant, comme par les années passées.
  • Respect du niveau de référence de l’organisation de nouveau cet exercice.
  Greffe électronique qui utilise la technologie pour favoriser les économies d’échelle et surmonter les difficultés logistiques associées à l’administration d’un tribunal national.
  • Rendre opérationnels le système de gestion des instances et le greffe électronique.
  • Dépôt électronique par l’intermédiaire du site Web du greffe.
  • Signification électronique des avis.
  • Accessibilité immédiate du greffe aux membres du Tribunal depuis leur cabinet respectif, partout au Canada.
  • Moyen efficace de suivre le déroulement des revendications et leurs tendances.

Atteinte en grande partie

  • Acquisition d’un système de gestion des dossiers.
  • Recherche d’options pour un module de gestion des instances et le greffe électronique.
  • Amélioration du site Web du Tribunal.
  Engagement et des activités de liaison pour renseigner les clients et le public sur les activités, les pratiques et les procédures du Tribunal et sur la façon d’y participer.
  • Informer les clients et le public et susciter leur participation.
  • Mise en œuvre d’un plan de communication.
  • Adhésion des intéressés à l’élaboration des règles de pratique et de procédure.
  • Information, sur le Web, complète, exacte et mise à jour régulièrement.
  • Présence et participation à des conférences juridiques et des réunions relatives au droit autochtone ou à l’administration du Tribunal, auxquelles assistent des intéressés en présence ou non de leurs avocats.

Entièrement atteinte

  • Création d’un comité consultatif pour qu’il fournisse de la rétroaction sur l’ébauche des règles de pratique et de procédure.
  • Entrevue à des journalistes donnée en direct.
  • Affichage des progrès sur le site Web pour informer le public de l’état d’avancement des règles de pratique et de procédure.
  • Service d’abonnement pour recevoir des annonces lorsqu’une nouveauté est affichée sur le site Web.

Sommaire du rendement et analyse des activités de programme

En 2010­2011, le greffe n’a ménagé aucun effort pour mettre en place la structure nécessaire pour être prêt lorsque les règles de pratique et de procédure seraient approuvées et lorsque les Premières Nations pourraient commencer à déposer des revendications. Le greffe ne prévoit pas que des ressources resteront inutilisées l’année prochaine – comme ce fut le cas cet exercice – parce que le Tribunal a officiellement ouvert ses portes en juin 2011. Des revendications seront déposées, et des conférences de gestion d’instance seront fixées partout au pays, selon les besoins.

Leçons apprises

L’établissement des activités d’une nouvelle organisation offre de grandes occasions, mais crée aussi de nombreux défis sur le plan de la planification. Les besoins du nouveau Tribunal ne sont pas toujours clairs, parce qu’il n’y a aucun précédent permettant de prévoir le nombre de revendications qui seront déposées ni le moment de ces dépôts. En outre, le processus d’élaboration et d’approbation des règles de pratique et de procédure a eu une incidence directe sur les autres activités du greffe. L’expérience acquise lors de ce premier projet de rédaction sera des plus utile lorsque viendra le temps de modifier les règles.

Activité de programme : services internes

Descriptions des activités de programme

Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes administrées de façon à répondre aux besoins des programmes et à satisfaire aux autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier.


Ressources financières pour 2010-2011 (en milliers de dollars)
Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles
1 590 1 608 773


Ressources humaines pour 2009-2010 (ETP)
Ressources prévues Ressources réelles Écart
6 5,1 0,9
Sommaire du rendement et analyse des activités de programme

La petite taille de l’organisation de concert avec le fait qu’elle a commencé ses activités il y a moins de trois ans a entraîné des difficultés auxquelles les grandes organisations n’ont pas à faire face. Afin de maintenir un niveau de service maximum, le greffe doit donner en sous­traitance de nombreux services tels que la dotation, la rémunération et l’entretien de ses systèmes technologiques et financiers.

Leçons apprises

Le roulement de personnel a été plus important que prévu pour une petite organisation. En ce qui a trait au choix du moment de l’embauche de nouveaux employés, le greffe devrait tenir compte de ses activités visant le traitement direct des revendications. Certains employés se sont sentis démotivés parce qu’ils avaient hâte qu’on leur donne du « vrai » travail de greffe à faire, soit le traitement des revendications. Une meilleure harmonisation des besoins de l’organisation avec les processus de dotation fera en sorte que le greffe sera plus efficace financièrement et aidera à motiver les nouveaux employés.


Section III : Renseignements supplémentaires

Principales données financières


Sommaire de la situation financière
En date du  31 mars 2011 (en milliers de dollars)
  Variation en % 2010-2011 2009-2010
Total des actifs (28 %) 1 248 1 734
Total des passifs (45 %) 392 717
Avoir du Canada (16 %) 856 1 017
Total (28 %) 1 248 1 734 


État des opérations
Pour l’exercice se terminant le 31 mars 2011 (en milliers de dollars)
  Variation en % 2010-2011 2009-2010
Total des dépenses 22 % 2 535 2 076
Total des revenus - - -
Coût net des opérations 22 % 2 535  2 076 

Tableaux ou graphiques sur les principales données financières

Aucun autre tableau financier n’est nécessaire puisque l’organisation a commencé ses activités il y a moins de trois ans.

États financiers

Les états financiers du greffe du Tribunal des revendications particulières peuvent être consultés sur le site Web du Tribunal : http://www.sct-trp.ca.


Section IV : Autres points d’intérêt

Coordonnées de l’organisation

Greffe du Tribunal des revendications particulières du Canada

427, avenue Laurier Ouest, 4e étage
C.P. 31
Ottawa (Ontario) K1R 7Y2

Renseignements généraux
Tél. : 613-947-0751

Administrateur général et greffier
Tél. : 613-947-0740

Site Web:
http://www.sct-trp.ca