Premier anniversaire du greffe du Tribunal des revendications particulières du Canada

Le 16 octobre 2009 marque le premier anniversaire du greffe du Tribunal des revendications particulières, qui a été créé lors de l'entrée en vigueur de la Loi sur le Tribunal des revendications particulières.   

Le greffe a été établi pour fournir des services visant l’administration efficace du Tribunal des revendications particulières. Ce faisant, le greffe veut devenir un leader à l'échelle nationale et internationale dans l’administration de la justice pour les Premières Nations et la Couronne, et ce, par l'utilisation systématique de la technologie dans la mesure du possible.

Depuis sa création le 16 octobre 2008, le greffe a fait d'énormes progrès dans l’amélioration des locaux, des ressources humaines, des finances et de la reddition de compte.

Les nombreuses réalisations du greffe comprennent notamment la construction de la salle polyvalente, dont les motifs renferment de nombreux symboles liés aux Premières nations et qui sert d'exemple en matière d'accommodement culturel. La salle polyvalente sert de poste électronique central pour la gestion des instances du Tribunal, et ce, peu importe où l'instance a lieu au Canada. 

La croissance du greffe s'est accompagnée d'une augmentation du nombre d'employés. Le greffe a classifié et doté d'importants postes de gestion et il a récemment commencé à mettre l'accent sur la dotation de postes visant les services du greffe. Les perspectives et la culture autochtones ont été établies comme faisant partie des besoins organisationnels.

Le greffe a achevé de nombreuses politiques organisationnelles et la plupart des plans d’activités, lesquels visent l'utilisation efficace, transparente et responsable des ressources publiques; il a notamment terminé la rédaction du budget principal des dépenses, du rapport sur les plans et priorités ainsi que des politiques internes en matière de finance. L'attention particulière portée à la responsabilité et à la gestion financière a fait en sorte que les dépenses d'exploitation se sont nettement situées à près de 1 % des sommes allouées au greffe.

Le greffe a travaillé d'arrache-pied pour capter l'attention des intervenants clés – notamment, les organisations des Premières nations, les juristes, les partenaires issus des ministères des provinces et du fédéral ainsi que la magistrature – et pour les informer de ses progrès et de son orientation, et ce, au moyen de réunions, de conférences et de séances d'information continues et d'une approche axée sur le dialogue libre.

Enfin, le greffe a déployé des efforts afin de rester au fait des dernières pratiques en matière d'administration judiciaire exemplaires à l'échelle internationale, tout particulièrement en ce qui concerne les progrès en matière de gestion électronique et de gestion d'instances.

Le greffe a accompli de nombreuses réalisations pendant cette année qui s'est révélée fort occupée. Nous avons grandement apprécié relever les nombreux défis auxquels nous avons fait face, et nous nous réjouissons à l'idée de continuer à travailler à la réalisation du mandat, de la mission et de la vision du greffe afin de faciliter le règlement définitif des revendications particulières au Canada.