Mandat

• Faciliter l’accès en temps opportun au Tribunal des revendications particulières par le service à la clientèle, la qualité des conseils, le traitement efficace et rapide et une prestation de services impartiale.
• Assurer la bonne marche des audiences avec efficacité.
• Promouvoir la sensibilisation à la Loi sur le Tribunal des revendications particulières et aux règles et procédures connexes, et en favoriser la compréhension.
• Protéger l’indépendance du Tribunal des revendications particulières en ou entretenant la distance entre les membres du Tribunal des revendications particulières et le gouvernement du Canada, tout en fournissant aux juges tous les outils et les ressources nécessaires à l’exécution de leurs tâches.
  

Mission

• Assurer l’exactitude de la documentation du greffe ainsi que le soutien et la prestation de services généraux en temps opportun aux membres du Tribunal et à nos clients de manière professionnelle, novatrice et d’un bon rapport coûtefficacité.

Vision

• Être reconnu comme modèle national et international d’excellence dans l’administration de la justice pour les Autochtones et la Couronne.
• Faire preuve de respect à l’égard des valeurs et des traditions des Premières nations.
• Assurer le service par un guichet unique dans les deux langues officielles.
  

Priorités stratégiques du Ministère

1. Mettre en œuvre une stratégie de gestion des ressources humaines exhaustive, dynamique et entièrement intégrée pour soutenir tous les employés.
2. Soutenir la modernisation novatrice des pratiques et des processus du greffe au bénéfice de notre clientèle.
3. Mettre en œuvre des processus exhaustifs garantissant une planification et une responsabilisation soutenues.

Raison d’être

Le greffe fournit des services administratifs aux membres du Tribunal, aux avocats et au public afin de contribuer au règlement des cas portés à l’attention du Tribunal, en toute équité, sans délai et par une application efficace, efficiente et économique des ressources.

Objectifs opérationnels

1. Faire du greffe un « milieu de travail de choix ».
2. Faire du greffe une « tribune de choix ».
3. Offrir un « service intégré ».
   

Fonctions

• Fournir aux parties et à leurs avocats les services dont ils ont besoin relativement aux audiences.
• Informer les parties des règles de pratique et des directives et procédures du Tribunal.
• Maintenir les registres et les dossiers du Tribunal et enregistrer tous les actes de procédure.
• Assurer la liaison entre les membres du Tribunal et les avocats, d’une part, et le public d’autre part.
• Fournir aux membres du Tribunals tout un éventail de services de soutien direct.
• Assurer le traitement des documents déposés par les plaideurs ou ceux qui leur sont délivrés.
• Distribuer les décisions, jugements et ordonnances aux parties et au public.
• Agir à titre de dépôt où les individus qui veulent faire exécuter une décision du Tribunal peuvent avoir accès à ces dossiers publics.