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Transparence
Décisions
Le Tribunal des revendications particulières motivera ses décisions par écrit et veillera à la publication des motifs et des décisions. Celles-ci seront publiées sur le site Web du Tribunal.
Les décisions du Tribunal des revendications particulières sont régies par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale, C.P. 1996-1995, 19 décembre, 1996, TR/97-5. Elles peuvent être reproduites en totalité ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans autre autorisation.
