Bienvenue sur le site Internet du greffe du Tribunal des revendications particulières du Canada

Le Greffe a été crée le 16 octobre 2008 avec le mandat de soutenir le travail administratif du Tribunal par l’entremise de la fourniture de services, greffe et corporatif, dans un délai respectable.

Notre vision est d’être reconnus comme étant un exemple d’excellence nationale et internationale dans l’administration de la justice pour les Autochtones et la Couronne. Nous nous engageons à respecter les valeurs et les traditions des Autochtones.

Nous vous invitons à visiter notre site Internet où vous trouverez des renseignements précis sur les activités et les services.

Nouvelles

• 08/13/10 - Message du président (Règles concernant la pratique et la procédure)
• 05/19/10 - Greffe du Tribunal ouvre ses portes pour la Semaine de la sensibilisation à la culture autochtone
• 04/01/10 - Message du président
• 01/12/10 - Le Tribunal des revendications particulières va de l’avant
• 12/11/09 - Nomination du Président du Tribunal
• 11/27/09 - Nominations au Tribunal des Revendications Particulières
• 10/19/09 - Premier anniversaire du greffe du Tribunal des revendications particulières du Canada
• 05/15/09 - Le Tribunal respecte la culture autochtone et va de l'avant pour fournir une technologie de pointe « Disponible en anglais seulement »