Specific Claims Tribunal of Canada

 

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Revendications en cours

SCT-2001-11

Première Nation des Abénakis d'Odanak c. Sa Majesté la Reine du chef du Canada

No. du document Titre du document Date Format
1 Déclaration de revendication Le 1 février 2012 PDF

SCT-3002-11

Big Grassy (Mishkosiimiiniiziibing) First Nation (Indian Band) c. Sa Majesté la Reine du chef du Canada

No. du document Titre du document Date Format
1 Déclaration de revendication (en anglais seulement) Le 25 octobre 2011 PDF
4 Réponse (en anglais seulement) Le 25 novembre 2011 PDF

SCT-5001-11

Beardy's & Okemasis Band #96 and #97 c. Sa Majesté la Reine du chef du Canada

No. du document Titre du document Date Format
1 Déclaration de revendication (en anglais seulement) Le 11 juillet 2011 PDF
2 Demande d’autorisation pour déposer un avis de demande(en anglais seulement) Le 26 juillet 2011 PDF
4 Réponse à la demande d’autorisation pour déposer un avis de demande(en anglais seulement) Le 28 juillet 2011 PDF
5 Réponse à la Déclaration de revendication (en anglais seulement) Le 19 août 2011 PDF
8

Ordonnance concernant la Demande pour varier le délai pour déposer la réponse rendue par l’honorable Harry Slade (en anglais seulement)

Le 14 septembre 2011 PDF

SCT-5002-11

Lac La Ronge Band and Montreal Lake Cree Nation c. Sa Majesté la Reine du chef du Canada

No. du document Titre du document Date Format
1 Déclaration de revendication (en anglais seulement) Le 8 décembre 2011 PDF

SCT-5003-11

Makwa Sahgaiehcan First Nation c. Sa Majesté la Reine du chef du Canada

No. du document Titre du document Date Format
1 Déclaration de revendication (en anglais seulement) Le 8 décembre 2011 PDF

SCT-5004-11

Kahkewistahaw First Nation c. Sa Majesté la Reine du chef du Canada

No. du document Titre du document Date Format
1 Déclaration de revendication (en anglais seulement) Le 19 décembre 2011 PDF

SCT-7001-11

Huu-ay-aht First Nations c. Sa Majesté la Reine du chef du Canada

No. du document Titre du document Date Format
1 Déclaration de revendication (en anglais seulement) Le 7 juin 2011 PDF
3 Réponse (en anglais seulement) Le 11 juillet 2011 PDF
7 Lettre de la revendicatrice confirmant le désistement (en anglais seulement) Le 23 novembre 2011 PDF

SCT-7002-11

Osoyoos Indian Band c. Sa Majesté la Reine du chef du Canada

No. du document Titre du document Date Format
1 Déclaration de revendication (en anglais seulement) Le 29 juillet 2011 PDF
2 Demande d’autorisation pour déposer un avis de demande et Avis de demande (en anglais seulement) Le 9 août 2011 PDF
3 Affidavit de Brian McLaughlin (en anglais seulement) Le 9 août 2011 PDF
5 Lettre de la revendicatrice confirmant son consentement à la l’Avis de demande (en anglais seulement) Le 10 août 2011 PDF
6 Ordonnance concernant la Demande d’autorisation et l’Avis de Demande rendue par l’honorable Johanne Mainville (en anglais seulement) Le 11 août 2011 PDF
7 Réponse (en anglais seulement) Le 27 septembre 2011 PDF

SCT-7003-11

Kitselas First Nation c. Sa Majesté la Reine du chef du Canada

No. du document Titre du document Date Format
1 Déclaration de revendication (en anglais seulement) Le 29 septembre 2011 PDF
3 Réponse (en anglais seulement) Le 28 octobre 2011 PDF

SCT-7004-11

Williams Lake Indian Band c. Sa Majesté la Reine du chef du Canada

No. du document Titre du document Date Format
1 Déclaration de revendication (en anglais seulement) Le 26 octobre 2011 PDF
3 Réponse (en anglais seulement) Le 24 novembre 2011 PDF

SCT-7005-11

Popkum First Nation c. Sa Majesté la Reine du chef du Canada

No. du document Titre du document Date Format
1 Déclaration de revendication (en anglais seulement) Le 27 octobre 2011 PDF
3 Réponse (en anglais seulement) Le 25 novembre 2011 PDF

SCT-7006-11

Huu-ay-aht First Nations c. Sa Majesté la Reine du chef du Canada

No. du document Titre du document Date Format
1 Déclaration de revendication (en anglais seulement) Le 18 novembre 2011 PDF
2 Réponse (en anglais seulement) Le 23 novembre 2011 PDF
7 Ordonnance rendue par l’honnorable Patrick Smith accordant à l’intimé de déposer une réponse amendée (en anglais seulement) Le 25 janvier 2012 PDF
8 Réponse amendée (en anglais seulement) Le 25 janvier 2012 PDF

SCT-7007-11

Doig River First Nation c. Sa Majesté la Reine du chef du Canada

No. du document Titre du document Date Format
1 Déclaration de revendication (en anglais seulement) Le 15 décembre 2011 PDF