Specific Claims Tribunal of Canada

 

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Revendication:SCT-2001-11
Première Nation des Abénakis d'Odanak
c.
Sa Majesté la Reine du chef du Canada
Province/TerritoireQuébecIntervenant(s)
Revendication - Date reçuLe 1 février 2012
StatutEn cours

Documents

Titre du documentDate de dépôt
Déclaration de RevendicationLe 1 février 2012Télécharger
OrdonnanceLe 28 mars 2012Télécharger
Réponse à la déclaration de revendicationLe 28 juin 2012Télécharger
Procès-verbal et ordonnanceLe 20 septembre 2012Télécharger
Déclaration de revendication amendéeLe 18 décembre 2012Télécharger
Procès-verbal et ordonnanceLe 8 janvier 2013Télécharger
OrdonnanceLe 28 février 2013Télécharger
Procès-verbal et ordonnanceLe 25 mars 2013Télécharger
Procès-verbal et ordonnanceLe 13 mai 2013Télécharger
Procès-verbal et ordonnanceLe 26 mai 2014Télécharger
Procès-verbalLe 15 octobre 2014Télécharger
Procès-verbalLe 6 avril 2016Télécharger
Procès-verbal et ordonnanceLe 9 juin 2016Télécharger
Procès-verbalLe 10 mars 2017Télécharger
Procès-verbal et ordonnanceLe 18 mai 2017Télécharger

Avis à venir

Type d'avisLieuDate/HeureFinJuge
Avis de Conférence de gestion d'instance (CGI)Par teleconference Le 16 janvier 2018
à 16 h 30
Paul Mayer