Specific Claims Tribunal of Canada

 

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AVIS DE CONFÉRENCE DE GESTION D’INSTANCE

Numéro de dossier : SCT-7007-11
Parties: Première Nation Doig River c. Sa Majesté la Reine du chef du Canada
Lieu: Video Conférence
Date et Heure: Le 14 mai 2012 à 13 h HAE
Juge: L’Honorable juge Patrick Smith
Numéro de dossier : SCT-7005-11
Parties: Première Nation Popkum c. Sa Majesté la Reine du chef du Canada
Lieu: Video Conférence
Date et Heure: Le 5 juin 2012 à 9 h
Juge: L’Honorable juge Patrick Smith
Numéro de dossier : SCT-5003-11
Parties: Première Nation Makwa Sahgaiehcan c. Sa Majesté la Reine du chef du Canada
Lieu: Cour du banc de la reine
520, rue Spadina Est
Saskatoon, Saskatchewan S7K 2H6
Date et Heure: Le 14 juin 2012 à 10 h
Juge: L’Honorable juge Harry Slade
Numéro de dossier : SCT-2004-11, SCT-2005-11, SCT-2006-11 et SCT-2007-11
Parties: Première Nation des Atikamekw d'Opitciwan c. Sa Majesté la Reine du chef du Canada
Lieu: Cour Fédérale du Canada
30, rue McGill
Montréal (Québec) H2Y 3Z7
Date et Heure: Le 15 juin 2012 à 9 h 30
Juge: L’Honorable juge Johanne Mainville
Numéro de dossier : SCT-7003-11
Parties: Première Nation Kitselas c. Sa Majesté la Reine du chef du Canada
Lieu: Cour Fédérale du Canada
701 rue Georgia Ouest
7ième étage, Édifice IBM
Vancouver (Colombie-Britannique) V7K 1K8
Date et Heure: Le 18 juin 2012 à 10 h
Juge: L’Honorable juge Harry Slade
Numéro de dossier : SCT-7004-11
Parties: Bande Indienne de Williams Lake c. Sa Majesté la Reine du chef du Canada
Lieu: Cour Fédérale du Canada
701 rue Georgia Ouest
7ième étage, Édifice IBM
Vancouver (Colombie-Britannique) V7K 1K8
Date et Heure: Le 12 juillet 2012 à 10 h
Juge: L’Honorable juge Harry Slade
Numéro de dossier : SCT-2001-11 et SCT-2002-11
Parties: Première Nation des Abénakis d'Odanak c. Sa Majesté la Reine du chef du Canada
Première Nation des Abénakis de Wôlinak c. Sa Majesté la Reine du chef du Canada
Lieu: Cour Fédérale du Canada
30, rue McGill
Montréal (Québec) H2Y 3Z7
Date et Heure: Le 23 août 2012 à 9 h 30
Juge: L’Honorable juge Johanne Mainville