Membres

Nomination des membres

Le Tribunal est formé soit d’au plus six membres à temps plein, soit de membres à temps partiel, ou d’une combinaison de membres à temps plein et à temps partiel, pourvu que le temps qu’ils consacrent ensemble à l’exercice de leurs fonctions n’excède pas celui qu’y consacreraient six membres à temps plein. Le gouverneur en conseil établit une liste de six à dix­huit juges de juridiction supérieure qui peuvent être nommés membres du Tribunal. Le gouverneur en conseil choisit le président et les autres membres du Tribunal parmi les juges figurant sur la liste. La durée maximale du mandat des membres est de cinq ans et ceux-ci occupent leur poste aussi longtemps qu’ils demeurent juges d’une juridiction supérieure. Le mandat des membres est renouvelable une seule fois.

Les membres

L’honorable Harry Slade, c.r., Président

Le juge Slade a initialement été nommé membre du Tribunal des revendications particulières le 27 novembre 2009. Il a été nommé président le 11 décembre 2009, et nommé de nouveau membre du Tribunal, en qualité de président, pour un mandat de cinq ans à compter du 27 novembre 2010.

Le rôle du président comprend l’instruction de revendications particulières dont est saisi le Tribunal et la répartition des revendications entre les autres membres.

Le juge Slade a été admis au barreau de la Colombie-Britannique en 1974. En tant qu’avocat, il pratiquait principalement en droit autochtone. Il possède une vaste expérience dans la négociation de revendications particulières, y compris en matière de revendications ayant trait aux terres retranchées des réserves en Colombie-Britannique. Il a participé activement à l’avancement des droits des autochtones. À titre d’acteur dans les relations intergouvernementales entre les premières nations, le fédéral et les provinces, il a notamment participé à des processus liés aux traités, à des initiatives en matière d’autonomie gouvernementale et au développement commercial de terres de réserve. En qualité d’avocat, le juge Slade a également travaillé de concert avec des premières nations afin de développer des entreprises dans les secteurs de la forêt, de la pêche et des ressources énergétiques. Il a pratiqué le droit chez Ratcliff and Company, un cabinet d’avocats de North Vancouver, en Colombie­Britannique, spécialisé en droit autochtone et en droit de l’environnement.

Le juge Slade a été nommé conseiller de la reine en 1998 et juge à la Cour suprême de la Colombie-Britannique en mars 2001.

 

L’honorable Patrick Smith

L’honorable Patrick Smith, juge à la Cour supérieure de justice de l’Ontario, a été initialement nommé membre du Tribunal des revendications particulières le 27 novembre 2009 pour un mandat d’un an. Il a été nommé de nouveau membre le 27 novembre 2010 pour un mandat de deux ans.

Le juge Smith a été nommé à la Cour supérieure de justice de l’Ontario (Thunder Bay) en octobre 2001. Il possède une vaste expérience en droit criminel et dans le domaine des affaires civiles complexes; il s’intéresse particulièrement aux modes alternatifs de résolution des conflits et à la médiation. Il a participé activement pendant plusieurs années à la formation des avocats et des juges; il est membre du Comité de formation des juges de la Cour supérieure de justice de l’Ontario; il est membre du corps professoral de l’Institut national de la magistrature et il a déjà été formateur dans le cadre du programme d’admission du barreau de l’Ontario.

L’honorable juge Mainville

La juge Johanne Mainville a étudié l’histoire de l’art et le droit à l’Université de Montréal (baccalauréats respectivement obtenus en 1979 et en 1983). Elle a été admise au barreau du Québec en 1984. Elle a pratiqué le droit dans divers cabinets d’avocats et, avant d’être nommée à la magistrature, elle était associée chez Gowling, Lafleur, Henderson S.E.N.C.R.L., s.r.l.

Elle a été nommée juge à la Cour supérieure du Québec le 22 novembre 2006.

La juge Mainville possède une vaste expérience en droit autochtone, en droit constitutionnel et en droit administratif. Au cours de sa carrière, elle s’est occupée de nombreux dossiers touchant les droits des autochtones et les droits issus de traités. Elle a notamment participé à des négociations concernant l’administration de la justice au sein des collectivités autochtones, à la création d’un nouveau régime en matière de foresterie dans le Nord du Québec et à la mise en œuvre de traités. Elle a aussi été chargée d’importants litiges impliquant des peuples autochtones et liés à la mise en œuvre d’accords sur des revendications territoriales, à des processus environnementaux et sociaux ainsi qu’à des questions constitutionnelles.

La juge Mainville a initialement été nommée membre du Tribunal des revendications particulières le 27 novembre 2009. Son mandat actuel au Tribunal prendra fin le 19 décembre 2016.